ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Le présent règlement intérieur constitue l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre La clef du 7ème art, école de l’entreprise Bobine Zéro (ci-après dénommée « Ecole ») et ses clients (ci-après dénommés « élèves ») dans le cadre de la vente de prestations de services. Conformément aux articles L. 920-50-1 et suivants et R. 922-1 et suivants du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière de sécurité ainsi que les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des élèves inscrits à une formation dispensée par l’Ecole pour toute la durée de la formation suivie.
1.2 Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.
ARTICLE 2 - COMPORTEMENT GÉNÉRAL
2.1 Chaque élève s’engage à respecter les conditions d’utilisation des plateformes de l’Ecole.
Il est notamment formellement interdit aux élèves :
- de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par l’Ecole ;
- de céder à titre gratuit ou onéreux ses identifiants d’accès à un tiers ;
- de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées ;
- d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard des autres élèves ou de l’équipe de l’Ecole, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, tchat, etc.).
Dans la mesure où les accès à la plateforme doivent rester strictement personnels, des contrôles fréquents sont effectués afin de vérifier le nombre d’appareils différents connectés sur un même compte. Une suspension temporaire, voire définitive des accès à la plateforme vidéos, pourra être prononcée si une quantité suspecte de connexions sur un même compte est constatée.
2.2 Il est possible pour un élève de participer sur les groupes Facebook liés à la préparation via des publications ou des commentaires. Les commentaires haineux ou intolérants seront systématiquement supprimés. Dans cette perspective, vous êtes tenus de respecter les règles de droit, notamment :
- le droit de la personnalité : droit à l’image, diffamation, vie privée ;
- le droit de propriété littéraire et artistique : droits d’auteur, droits voisins, droits de propriété industrielle.
Avant de publier un contenu qui n’est pas le vôtre, demandez toujours l’autorisation à son auteur.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ ET ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE
Votre formation à distance contient de nombreux supports pédagogiques au format vidéo, il s’agit de cours en live mais aussi de focus en vidéos pré-enregistrées. Ces supports nécessitent par conséquent que votre matériel et connexion internet puissent recevoir convenablement nos outils vidéo. C’est la raison pour laquelle vous trouverez ci-dessous nos recommandations d’équipements et d’installation internet qui vous permettront de suivre cette formation dans des conditions idéales.
Débité internet recommandé :
| Qualité de la vidéo | Bande passante nécessaire | Notre avis |
|---|---|---|
| 240p | 500 kbps | Fortement déconseillée |
| 360p | 1 Mbps | Déconseillée |
| 720p | 3 Mbps | Minimum confortable |
| 1080p | 7 Mbps | Idéal |
| 2K | 12 Mbps | Equipement quasi professionnel |
| 4k et plus | 22 Mbps | Equipement professionnel |
Vous pouvez vous-même modifier la qualité de la vidéo si celle-ci n’est pas nette. Pour cela, cliquez sur le petit rouage en bas à droite de la vidéo puis sélectionnez la résolution souhaitée.
Si vous ne parvenez toujours pas à visionner convenablement la vidéo en dégradant progressivement sa résolution, il se peut que votre débit internet et/ou la puissance de votre ordinateur ne soie(nt) pas assez puissant(s).
Navigateurs internet :
Voici les navigateurs internet optimaux ainsi que leurs versions recommandées pour suivre adéquatement nos cours :
- Chrome 30 ou plus
- Firefox 27 ou plus
- Microsoft Edge
- Safari 9 ou plus
Systèmes d’exploitation :
En ce qui concerne les systèmes d’exploitation de vos ordinateurs, voici le minimum requis :
- PC : Windows 7 ou plus
- Mac : OS X 10.7 Lion (2011)
- Linux : Ubuntu 10 ou plus
Conseils généraux :
Dans la mesure où la visualisation de vidéos est une activité qui requiert de la puissance à votre ordinateur, voici quelques bonnes pratiques à mettre en œuvre en cas de difficultés :
- redémarrer votre ordinateur
- fermer toutes les applications qui se lancent automatiquement au démarrage (Skype, Spotify, logiciels de téléchargement, messageries en ligne…)
- n’avoir qu’une fenêtre de navigateur ouverte avec un seul onglet pour votre espace vidéos. Penser particulièrement à fermer les sites qui s’actualisent automatiquement (Facebook, boite mail, YouTube…)
- si le son semble faible, faire un essai avec des écouteurs ou un casque audio (surtout si vous êtes sur un ordinateur fixe)
- s’assurer que les autres membres du foyer n’ont pas une activité gourmande en connexion internet (jeux vidéo en ligne, téléchargements, streaming…)
- si vous visualisez le cours sur un ordinateur portable, pensez à le mettre en charge (ou à désactiver le mode « Economie d’énergie »)
- nettoyer votre ordinateur régulièrement en supprimant les applications et fichiers inutiles.
La responsabilité de l’Ecole ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de détérioration du matériel de l’élève ni en cas d’incompatibilité de ses équipements et/ou fonctionnalités avec les prestations proposées.
L’identification de l’élève sur nos plateformes s’effectue à travers un identifiant et un mot de passe. Il incombe à l’élève de protéger son équipement informatique et les données qui y sont stockées contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par virus.
ARTICLE 4 - RÉCLAMATIONS
L’élève peut adresser des réclamations écrites à l’Ecole par e-mail sur l’adresse contact@laclefdu7.fr. Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier à MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS.
ARTICLE 5 - SANCTIONS
5.1 Tout manquement au respect du présent règlement pourra, selon sa nature et sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des deux sanctions énoncées ci-dessous :
- suspension temporaire de la préparation
- désinscription de la préparation
5.2 Aucune sanction ne sera prononcée à l’encontre d’un élève sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.